Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

ARTICLE 1 - IDENTITÉ DU VENDEUR
Les produits sont vendus sur maison-guillot.com par [Nom Prénom], entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial Maison Guillot, SIRET [numéro], [adresse postale]. Contact : contact.maisonguillot.com@gmail.com.

ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions régissent toute commande passée sur le site par un consommateur, c'est-à-dire une personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle. En passant commande, le client reconnaît avoir lu et accepté ces conditions. Elles sont rédigées en français, langue du contrat.

ARTICLE 3 - PRODUITS
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible, mais de légères différences de couleur ou d'aspect peuvent exister selon l'écran. [Pour les produits fabriqués à la main ou personnalisés : de légères variations entre deux pièces sont normales et ne constituent pas un défaut.] Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 4 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison, calculés selon la destination et le mode d'expédition, sont affichés avant la validation de la commande. Pour les livraisons hors Union européenne, les droits de douane, taxes à l'importation et frais de dédouanement éventuels ne sont pas inclus : ils sont à la charge du client. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

ARTICLE 5 - COMMANDE
Le client sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, vérifie le récapitulatif de sa commande, puis la valide en cliquant sur le bouton de paiement. Cette validation vaut acceptation des présentes conditions et obligation de paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client. Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de litige existant, de produit indisponible, d'adresse invalide ou de suspicion de fraude ; le client est alors informé et intégralement remboursé.

ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le paiement est exigible à la commande, par [carte bancaire, Apple Pay, PayPal... : listez les moyens activés dans votre boutique]. Les paiements sont sécurisés par notre prestataire de paiement ; nous n'avons pas accès aux numéros de carte complets. La commande n'est traitée qu'après encaissement du paiement.

ARTICLE 7 - LIVRAISON
Nous livrons dans le monde entier [sauf pays exclus]. Les zones, modes, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre politique d'expédition. Sauf indication contraire sur la fiche produit, nous expédions sous [1 à 3] jours ouvrés ; les produits fabriqués ou personnalisés sur commande ont un délai de fabrication indiqué sur leur fiche.
Si la commande n'est pas livrée à la date annoncée, le client peut nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, il peut résoudre le contrat et être remboursé (articles L216-1 et L216-2 du Code de la consommation). Le client vérifie l'état du colis à la livraison et émet, le cas échéant, des réserves auprès du transporteur ; il nous prévient sous [3] jours en cas de colis endommagé ou incomplet. Le transfert des risques sur les produits a lieu à la livraison.

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de son colis pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Il nous informe de sa décision par e-mail ou à l'aide du formulaire type, puis renvoie le produit au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du client. Nous remboursons le prix des produits et les frais de livraison standard initiaux au plus tard 14 jours après avoir été informés de la décision, par le moyen de paiement utilisé pour la commande. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou la preuve de leur expédition. Les modalités détaillées figurent dans notre politique de retour et de remboursement.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison. Ces produits sont identifiés comme tels sur leur fiche.
Pour les clients situés hors de l'Union européenne, nous appliquons le même délai de 14 jours à titre commercial ; les frais de retour internationaux et les éventuels droits de douane restent à leur charge.

ARTICLE 9 - GARANTIES LÉGALES
Le client bénéficie, sans frais supplémentaires, de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : pendant 2 ans à compter de la délivrance d'un bien neuf, tout défaut de conformité existant à la livraison donne droit à la réparation ou au remplacement du bien, ou à défaut à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. Le défaut est présumé exister à la livraison pendant les 24 mois qui suivent celle-ci. Le client bénéficie aussi de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qu'il peut invoquer dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Ces garanties s'appliquent aussi aux produits personnalisés en cas de défaut. Pour les mettre en oeuvre, le client nous écrit à contact.maisonguillot.com@gmail.com avec son numéro de commande et des photographies du défaut.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
Nous sommes responsables de la bonne exécution du contrat conformément à la loi. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'un usage non conforme des produits, d'un manquement du client à ses obligations, ni d'un cas de force majeure (événement imprévisible et irrésistible, grève des transports, blocage douanier, catastrophe naturelle...).

ARTICLE 11 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de leur prix.

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus du site (textes, photographies, visuels, logos, marques) sont protégés. Leur reproduction sans autorisation écrite est interdite.

ARTICLE 13 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

ARTICLE 14 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client s'adresse d'abord à nous (contact.maisonguillot.com@gmail.com) pour rechercher une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom du médiateur, adresse postale, site internet].

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le client consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection du consommateur de son pays de résidence. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux déterminés par les règles légales applicables.

ARTICLE 16 - MODIFICATION DES CONDITIONS
Nous pouvons modifier ces conditions ; celles en vigueur lors de la commande s'appliquent à celle-ci.